Assurance véhicule

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Depuis le 1 er janvier 2019, un fichier des véhicules assurés a été mis en place, il s’agit d’un fichier qui recense les informations relatives à la totalité des véhicules pour lesquels un contrat d’assurance automobile a été souscrit.

Il permet aux forces de l’ordre de pouvoir identifier plus rapidement lors des contrôles les conducteurs ne bénéficiant pas d’un contrat d’assurance.
Le certificat d’assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule, alors que l’attestation d’assurance doit pouvoir être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Il constitue une présomption d’assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être consulté par la police ou la gendarmerie lors d’un contrôle routier. Il doit être obligatoirement affiché de manière à pouvoir être aussi consulté en l’absence du conducteur.

La non apposition du certificat d’assurance ou l’apposition d’un certificat non valide est punie d’une amende de 35 €

Lien du site :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/attestation-certificat-assurance

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