A quoi sert le Certificat de Conformité ?
Souvent appelé COC, « certificate of conformity » il permet de supprimer les barrières entravant le libre circulation des véhicules en Europe. Ce certificat de conformité est délivré par le constructeur à la sortie d’usine de l’automobile. Il sert à attester que la voiture est en conformité avec les normes imposées par la Communauté Européenne et permet donc son immatriculation.
L’Union Européenne a harmonisé les normes dans le domaine de l’automobile en adoptant une législation à l’origine d’un système unique destiné à certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences en termes technique et de sécurité pour circuler sur les voies européennes.
Un véhicule européen peut donc être commercialisé ou immatriculer dans toute l’Europe sans avoir besoin de passer de test, qui se faisait en France au service des mines ou à l’UTAC. Par contre, si le véhicule vient d’un pays hors de l’union européenne, un Certificat de Conformité Partiel sera délivré par le constructeur, il faudra alors faire les modifications nécessaire pour rendre le véhicule utilisable sur nos routes européenne. Il devra être validé par les services de la DREAL.
Si le véhicule subit une transformation de commercial (CTTE) à véhicule particulière (VP), pour le rendre accessible à une personne handicapée ou pour toute transformation ou réparation intérieur et/ou mécanique comme le moteur, la boîte de vitesse, la puissance, le freinage, la taille des pneumatiques …
Cela entraîne une nouvelle demande d’homologation ainsi qu’un changement des mentions inscrites sur la carte grise et donc une déclaration à la Préfecture avec le Certificat de Conformité qui atteste qu’il est toujours conformes aux règles en vigueur et peux donc circuler en Europe.