Comme prévu lors du lancement du SIV le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Un usager qui voudrait circuler avec son cyclomoteur ancien sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer. Il est rappelé que la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. C’est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d’une amende (4ème classe, 750 euros).
Liste des pièces justificatives à fournir
L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :
- les justificatifs d’identité et d’adresse ;
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
- si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :
- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
- la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule ;
- l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d’assurances des trois années précédentes. Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.